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Sujet : DADVSI sera adoptée avant fin juin

  1. #1
    Grand caméléon arc-en-ciel
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    Un jour après la réunion au ministère de la Culture, une dépêche AP vient de tomber. Elle indique que la loi DADVSI sera bien examinée en Commission mixte paritaire. La date est d'ores et déjà fixée : ce sera le 22 juin, indique AP qui se fixe sur des sources parlementaires. « Le gouvernement a fait annoncer en milieu d'après-midi à l'Assemblée et au Sénat qu'il convoquait une CMP sur ce texte » indiquent nos confrères. Bellle victoire pour les tenants d'une adoption rapide du texte, donc. L'opposition, l'UDF, comme les députés de la majorité qui demandaient tous une seconde lecture se seront retrouvés face à un mur ou plutôt un rouleau compresseur, impossible à arrêter.

    Sur le site du Sénat, l'information est confirmée : « M. le Président a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information » précise un laconique message.

    La CMP devra lisser les différences entre le texte de l'Assemblée nationale et celui du sénat. Au-delà, trois possibilités : Si un texte est effectivement élaboré, il est transmis pour vote final à l'Assemblée et au Sénat, dont les membres disposent d'un droit d'amendement soumis à l'accord du Gouvernement. Si un texte est élaboré, mais non transmis par le gouvernement au parlement dans les 165 jours, ou si aucun texte commun n'a été trouvé, alors la procédure normale reprend (aller/retour entre les deux chambres, débats, etc.) On pourra consulter cette page pour plus d'information sur cette procédure spéciale.

    Le vote ultime interviendrait au plus tard le 30 juin, fin de la session ordinaire. Un passage devant le Conseil constitutionnel sera toujours possible si 60 députés ou 60 sénateurs (notamment) lui soumettent le texte. On consultera notre dossier de synthèse sur cette loi et ses implications pour faire un point.

    Source : PCinpact
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  2. #2
    offworld
    Guest
    Ba c que le cmp le 22, mais tant que ce n'est pas dans le journal officiel, ya de l'espoir.

  3. #3
    Grand caméléon arc-en-ciel
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  4. #4
    Administrateur Administrateur Avatar de manchette
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    Bonjour,

    j'ai des questions quand à ce projet :

    1- Supposons qu'il soit adopté le 22 juin.
    *A partir de quand le projet sera t'il officiellement validé?
    (parution au Journal Officiel ?)

    *Le projet sera t'il alors opérationnel ?
    Le projet sera t'il de suite opérationnel et dans quelle mesure est t'il crédible ?
    Je veux dire par là techniquement crédible :
    Comment peut t'on mettre en place un système qui surveille l'ensemble des réseaux P2P ?
    Et encore plus détecte qui download et/ou uploade afin d'attribuer les amendes liées...
    Cela est t'il réellement au point ?

    2- Quel souci pose ce projet quand au développement/ à l'échange du logiciel libre ?
    Quand à l'échange de logiciels libres la plupart ne sont t'ils pas disponibles également autrement que via le P2p ? (en Ftp, Http, ou moyens autres qu'azureus, emule, et autres logiciels p2p)

  5. #5
    offworld
    Guest
    Ban pour le point de la detection, beaucoup de serveur de p2p appartiennent au major, suffit que tu ty connecte, que tu demande un film, et hop mail automatique au fai qui a attribuer ton adresse ip.

    Pour info : Tout les razorback, bytesdevil, et chez plus, appartiennent a la riaa.

  6. #6
    Bonjour,

    Que le piratage "commercial" (revente des produits téléchargés) soit interdit, c'est normal. Mais pour le reste, il commence à y avoir des choses vraiment suspectes: empêcher la copie des cd et laisser une taxe sur les cd vierges par exemple (et moi qui ne pirate pas, je la paye quand même...). Si on se laisse faire, les éditeurs auront bientôt le pouvoir légal de venir chercher leur bénéfice dans nos impots, voire directement à notre banque. Et Microsoft rendra légalement obligatoire l'achat de produits microsoft...

    Sachez qu'il y a aussi des projets de taxes sur les disques durs, sur les envois de mail, etc...

    Les pouvoirs publics français n'écoute manifestement personne, à part les éditeurs, alors que nous sommes censés être en démocratie (demos = le peuple). Et le fait qu'ils aient été plus loin que la simple intégration des règles européennes dans le droit français est troublant (lobbying de Vivendi?).

    Et j'ai bien peur que le processus législatif ne puisse plus être modifié.

    Conclusion:n'oubliez pas de voter la prochaine fois! c'est le seul pouvoir réel que vous avez!

    Tyrtamos
    Tant que les ordinateurs ne trouvent pas eux-mêmes les prises de courant, nous avons des chances de maitriser la situation...

    Mes recettes linux et python: http://www.jpvweb.com

  7. #7
    Caméléon tenace
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  8. #8
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    Salut,
    est ce que des projets comme http://www.jamendo.com/fr/
    seraient interdits si DADVSI devient officiel ?

  9. #9
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    Merci pour le lien en tout cas manchette, c'est excellent ! (bookmarked direct )
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